Comparatif · Marketing & relation client
IA marketing : trois verrous, tous actifs
Presque aucun système d’IA marketing n’est « à haut risque ». Aucun n’est hors champ pour autant : la transparence, l’interdiction de manipuler et le RGPD s’appliquent déjà, et se cumulent sur un même outil.
Comparatif 1 — Les trois verrous
| Dimension | Art. 50 — Transparence | Art. 5 — Interdictions | RGPD — Profilage et loyauté |
|---|---|---|---|
| Ce qui est visé | Chatbots, contenus générés, deepfakes, analyse d’émotions | Manipulation, exploitation de vulnérabilités | Ciblage, scoring, consentement, schémas trompeurs |
| Depuis quand | 2 août 2026 | 2 février 2025 | RGPD, en vigueur depuis 2018 |
| Reporté par l’Omnibus ? | Non | Non | Sans objet |
| Obligation clé | Informer, marquer, signaler | Ne pas manipuler | Base légale et intervention humaine |
| Sanction maximale | 15 M€ ou 3 % du CA mondial | 35 M€ ou 7 % du CA mondial | 20 M€ ou 4 % du CA mondial |
| Autorité | Surveillance du marché | Surveillance du marché | CNIL |
À retenir. Ils ne se choisissent pas. Un même chatbot peut relever de l’article 50 pour sa mention, du RGPD pour les données qu’il collecte, et de l’article 5 s’il manipule.
Comparatif 2 — Ce qui est reporté, ce qui s’applique
| Sujet | Statut réel | Date |
|---|---|---|
| Classification haut risque (annexe III) | Reportée | 2 décembre 2027 |
| Pratiques manipulatrices interdites (art. 5) | En vigueur | 2 février 2025 |
| Transparence — chatbots et contenus (art. 50) | En vigueur | 2 août 2026 |
| Gouvernance et sanctions (art. 99) | En vigueur | 2 août 2026 |
| Marquage machine — systèmes DÉJÀ sur le marché (art. 50(2)) | Période de grâce | 2 décembre 2026 |
| Marquage machine — systèmes mis en service après le 2 août 2026 | En vigueur, sans délai | 2 août 2026 |
| Interopérabilité de détection des filigranes | À venir | 2 février 2027 |
| Profilage, consentement (RGPD) | En vigueur | Permanent |
La nuance qui compte. Le 2 décembre 2026 n’est pas la date à laquelle le marquage devient obligatoire — c’est la fin d’une période de grâce, réservée aux systèmes déjà sur le marché le 2 août 2026. Un outil mis en service après cette date n’a aucun délai.
Comparatif 3 — Quel régime pour quel système
| Système marketing | Art. 50 | Art. 5 | RGPD |
|---|---|---|---|
| Chatbot / voicebot de service client | Oui — informer dès le début | Si techniques manipulatrices | Si données personnelles |
| Générateur de texte marketing | Oui — marquage si diffusé | Rare | Si données clients en entrée |
| Générateur d’images, vidéos, voix | Oui — marquage | Rare | Si visages ou voix réels |
| Deepfake, avatar de porte-parole | Oui — signaler comme généré | Si trompeur | Droit à l’image |
| Moteur de recommandation | Selon le cas | Si exploitation de vulnérabilités | Profilage (art. 22) |
| Scoring de leads, churn, valeur client | Non — pas d’interaction | Si détriment | Profilage (art. 22) |
| Reconnaissance d’émotions | Oui — informer | Interdit au travail | Données sensibles |
| Tarification personnalisée | Non | Si exploitation de vulnérabilités | Profilage possible |
À retenir. Le régime dominant est la transparence, avec l’article 5 en garde-fou et le RGPD en socle permanent. La question se pose outil par outil — d’où l’inventaire comme première étape.
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