Pourquoi votre registre RGPD ne fera pas office de registre IA
C'est le réflexe le plus répandu, et il casse à la première question de fond. Les deux registres décrivent des objets différents.
Traitements contre systèmes
Le registre de l'article 30 décrit des traitements : une finalité, des catégories de données, des destinataires, une durée. L'AI Act, lui, interroge des systèmes : un modèle, un fournisseur, un rôle (êtes-vous fournisseur ou déployeur ?), une classification par niveau de risque.
Ces deux découpages ne se superposent pas. Un traitement RH unique peut mobiliser trois systèmes d'IA distincts — tri de candidatures, analyse d'entretien, aide à la rédaction — dont deux relèvent de l'annexe III et le troisième non. Une colonne dans un tableau ne peut pas porter cette information.
Les champs que l’AI Act ajoute
Au-delà de ce que vous documentez déjà, il faut savoir dire quel est le rôle de votre organisation vis-à-vis du système, quelle est sa classification et sur quel raisonnement elle repose, comment la supervision humaine est organisée concrètement, quelles informations sont données aux personnes concernées au titre de la transparence, et quelles sont les modalités de revue.
Aucun de ces champs n'est présent dans un registre article 30 standard, parce qu'ils ne servaient à rien avant.
Les relier plutôt que les fusionner
La bonne architecture n'est pas un registre unique surchargé, mais deux référentiels reliés : chaque système d'IA pointe vers le ou les traitements qu'il sert, et vers l'analyse d'impact correspondante quand elle existe.
Cela évite la double saisie tout en gardant chaque référentiel lisible pour son public — la CNIL pour l'un, l'autorité de surveillance du marché pour l'autre.
Questions fréquentes
Peut-on partir du registre existant ?
Oui, et c'est même recommandé : il apporte les finalités et les responsables déjà identifiés. Il sert de point de départ, pas de destination.
Le registre des systèmes d’IA est-il obligatoire ?
Aucun article ne l'impose sous ce nom. Mais les obligations de documentation (art. 12), celles du déployeur (art. 26) et la transparence (art. 50) supposent toutes que vous sachiez quels systèmes vous exploitez. C'est la première pièce demandée en contrôle.
Faut-il un outil dédié ?
Pas nécessairement au départ. Un tableur tient tant que le parc est petit et stable ; il cède dès qu'il faut historiser les décisions, relier les pièces et prouver que la revue a eu lieu.
Un registre qui tient devant un auditeur se construit en jours.
Voyez un registre réel, classifié et relié à ses preuves.
Dans le même silo
Voir aussi : Le registre des usages IA · Comparatif : registre des usages IA · Trame de registre — 12 champs · Checklist registre des usages IA