Informer les salariés : ce que la transparence implique vraiment
La transparence n'est pas une case à cocher en fin de projet. Mal traitée, elle transforme un outil utile en conflit social.
Deux obligations distinctes
L'AI Act impose une transparence propre à certains systèmes : une personne doit savoir qu'elle interagit avec une IA, et les contenus générés doivent être identifiables comme tels. Le RGPD, lui, impose d'informer les personnes dont les données sont traitées — finalité, base légale, destinataires, durées, droits.
Les deux se cumulent et ne se remplacent pas. Une mention dans la politique de confidentialité ne couvre pas l'obligation de transparence de l'AI Act, et inversement.
Le cas particulier des salariés
Dans la relation de travail, l'information ne suffit généralement pas : dès qu'un outil peut servir à évaluer, à mesurer l'activité ou à préparer une décision affectant une personne, le dialogue social s'invite, et le déséquilibre entre employeur et salarié rend le consentement fragile comme base légale.
Traiter cette question tardivement est la source la plus courante d'enlisement d'un projet d'IA interne — pas la technique.
Ce qui rend l’information crédible
Une information utile dit ce que l'outil fait, ce qu'il ne fait pas, quelles données il voit, ce qui est conservé et pendant combien de temps, et qui décide en dernier ressort. Une information qui reste vague sur ces points produit exactement la défiance qu'elle cherchait à éviter.
C'est aussi la raison pour laquelle un outil de gouvernance qui lirait le contenu du travail des salariés serait beaucoup plus difficile à présenter qu'un outil qui n'en lit rien.
Questions fréquentes
Le consentement du salarié suffit-il ?
Rarement. Le déséquilibre inhérent à la relation de travail fragilise le consentement comme base légale ; une autre base est généralement plus solide, et le circuit doit être validé par votre direction juridique.
Quand informer ?
Avant la mise en service, pas après. Une information délivrée une fois l'outil déployé est perçue comme une régularisation, et se traite comme telle.
Faut-il informer pour un simple assistant de rédaction ?
Cela dépend de ce qu'il traite et de ce qu'il permet de déduire. Un assistant qui ne voit que des textes publics n'appelle pas le même traitement qu'un outil dont l'usage est journalisé et rattachable à une personne.
La transparence se prépare avant le déploiement.
Voyez ce que la plateforme lit — et surtout ce qu’elle ne lit pas.
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Voir aussi : Consultation du CSE sur l’IA · Surveillance de la productivité par l’IA · Reconnaissance des émotions au travail · Le signal minimal