Glossaire · Prise de connaissance
Prise de connaissance
Définition
Moment où le fournisseur établit — ou juge raisonnablement probable — le lien de causalité entre son système d’IA et un incident grave. C’est le point de départ des délais de l’article 73, et non la date de l’incident lui-même.
Pourquoi c’est important
Toute la défense de l’organisation repose sur sa capacité à dater ce moment de façon fiable. Un délai de deux jours ne se discute pas si l’on ne peut pas dire quand il a commencé. Une déclaration tardive mais documentée se plaide ; une absence de déclaration adossée à un registre vide ne se plaide pas.
Exemple concret
L’horodatage du ticket interne qui établit le lien entre le système et le préjudice. Concrètement : un point d’entrée unique pour tout signalement de comportement anormal d’une IA, et un horodatage systématique de la réception — avant même de savoir si l’incident sera qualifié de grave.
Lien avec SiyadAI
SiyadAI horodate la prise de connaissance comme un champ à part entière du registre, distinct de la date de l’incident — et en déduit l’échéance de notification applicable. Tant que cette date n’est pas saisie, aucune échéance n’est affichée : une échéance calculée depuis une date inventée serait plus dangereuse qu’aucune échéance.
Sauriez-vous dater, de façon opposable, la prise de connaissance d’un incident ?
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