Réponse · TMA
Un plan de réversibilité de TMA couvre-t-il un système d’IA ?
Non, pas en l’état. Un modèle de contrat de tierce maintenance applicative couvre le code, la documentation et le transfert de compétences — les trois premières couches. Les quatre couches propres à l’IA (invites système, jeux de réglage, index vectoriels, journaux de décision) n’y figurent nulle part et doivent être ajoutées nommément à l’annexe.
Ce que le modèle de TMA couvre déjà
- Dans la commande publique, l’article 38.4 du CCAG-TIC énumère les livrables de réversibilité : logiciels exécutables, codes sources le cas échéant, documentation associée, fichiers de paramétrage, scripts d’exploitation, documentation technique et fonctionnelle, supports de formation — plus des fichiers dans un format documenté exploitable hors du service, et des interfaces d’accès aux données.
- La liste est expressément non limitative. C’est ce qui permet d’y ajouter les couches d’IA sans sortir du cadre.
Les quatre couches à ajouter
- Les invites système et gabarits de requête, avec leur historique de versions et leurs emplacements de stockage — en base ou en configuration, elles n’apparaissent dans aucun dépôt.
- Les jeux de réglage fin et d’évaluation, avec leur provenance documentée.
- Les index vectoriels, ou la méthode complète de reconstruction : modèle de vectorisation, découpage, paramètres d’indexation.
- Les journaux d’usage et de décision, dans un format exploitable.
Et le préalable qui n’est pas un livrable
- Le titulaire des comptes et clés d’accès aux fournisseurs de modèles. Si l’appel au modèle passe par un compte ouvert au nom du prestataire, la fin du contrat coupe le service, quelle que soit la qualité du plan.
Le guide complet : Plan de réversibilité — cloud et IA.
Lire le guideVoir aussi : Toutes les réponses · Les douze livrables à insérer en annexe · Un registre des usages d’IA