Réponse · Avant signature
Quelles questions poser à un fournisseur d’IA, avant de signer, sur la sortie ?
Huit questions, posées à l’entrée parce que c’est le seul moment où vous avez du pouvoir de négociation. Elles ne remplacent pas le contenu de la clause de réversibilité : elles servent à savoir si le fournisseur peut l’exécuter avant de la rédiger.
Les huit questions
- Qui est titulaire des comptes auprès des fournisseurs de modèles que vous appelez ? Réponse attendue : le client, ou une procédure de transfert documentée.
- Quel est le format exact d’export, et puis-je en voir un échantillon réel ? Un fournisseur qui n’en produit pas n’en a probablement jamais produit.
- Les journaux font-ils partie de l’export, et sur quelle profondeur ? « Les données » veut rarement dire « les journaux ».
- Où vivent les invites système, et sous quel régime les restituez-vous ?
- Avez-vous déjà exécuté une réversibilité complète chez un client ? Une réponse négative n’est pas disqualifiante ; une réponse positive sans détail l’est.
- Le coût de la réversibilité est-il chiffrable aujourd’hui, poste par poste ?
- Quels sont vos sous-traitants ultérieurs et leur pays d’établissement ? La liste, pas la mention « hébergé en Europe ».
- Que se passe-t-il si vous cessez votre activité ? Séquestre de code, engagement de continuité, ou rien — « rien » est acceptable pour un service non critique, et seulement si vous l’avez documenté.
Les deux questions éliminatoires
- La première et la troisième. Un fournisseur qui ne sait pas dire qui détient les comptes d’accès aux modèles vous laissera sans service ; celui qui exclut les journaux de l’export vous laissera sans preuve.
La limite
- Ces questions évaluent la capacité d’exécution, pas la qualité juridique de la clause. Les deux sont nécessaires.
Le guide complet : Plan de réversibilité — cloud et IA.
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