Comparatif · Chatbot
Votre chatbot relève-t-il de l’article 50, de l’article 22, ou des deux ?
La confusion est compréhensible : les deux textes parlent d’information. Mais l’un porte sur la nature du système, l’autre sur ce qu’il décide. Un agent peut être irréprochable sur l’un et en défaut sur l’autre.
Ligne par ligne
| Critère | AI Act · article 50 | RGPD · article 22 |
|---|---|---|
| Objet | La transparence du système : la personne sait-elle qu’elle parle à une IA | La décision : son effet sur la personne et la réalité de l’intervention humaine |
| Déclencheur | L’interaction directe avec une personne physique. Aucune condition de risque, aucune condition de décision | Une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, à effet juridique ou significatif |
| Qui la porte | Le fournisseur pour les §1 et §2 ; fournisseur et déployeur pour le §5 | Le responsable de traitement — vous, dans la quasi-totalité des cas |
| Opposable depuis | Le 2 août 2026 | Le 25 mai 2018 |
| Ce qui bénéficie d’un délai | Le seul marquage machine (§2) des systèmes déjà sur le marché : 2 décembre 2026, art. 111(4) | Rien. Aucun report n’a touché l’article 22 |
| Preuve à produire | La mention affichée, datée, et la documentation du marquage des sorties | AIPD, procédure de supervision écrite, et un taux d’écart de décision mesuré |
| Plafond de sanction | 15 M€ ou 3 % du chiffre d’affaires mondial (art. 99) | 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial (art. 83) |
| Un agent d’information pure | Concerné | Non concerné |
| Un agent qui refuse un remboursement | Concerné | Concerné |
À retenir. L’article 50(6) règle la question : ses paragraphes s’appliquent « sans préjudice d’autres obligations de transparence prévues par le droit de l’Union ou le droit national ». Les deux régimes se cumulent ; ils ne se remplacent pas.
Lesquelles des quatre obligations s’appliquent à votre agent ?
Le diagnosticÀ lire aussi : Guide — chatbot et conformité · Un chatbot relève-t-il de l’article 22 ? · Validation formelle vs supervision réelle
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