Réponse · Continuité
Pendant une réversibilité, qui assure la continuité du service ?
Le prestataire sortant, jusqu’au terme du chevauchement — à condition que le contrat le dise. C’est le point aveugle des clauses de réversibilité : elles organisent la restitution et oublient la continuité. Les livrables sont remis, le sortant considère sa mission achevée, et le service se dégrade pendant la reprise.
Les quatre mentions qui manquent le plus souvent
- Le maintien du niveau de service pendant toute la période de réversibilité, aux mêmes engagements qu’en exploitation courante. Sans cette mention, les engagements de service tombent au préavis.
- Le sort des tickets et incidents en cours : qui les traite, et jusqu’à quand.
- La durée du chevauchement, et qui paie les deux dispositifs pendant cette période.
- Le devoir d’assistance au repreneur, borné par un volume ou un délai — sinon l’assistance reste à la discrétion du sortant.
Ce que la commande publique prévoit déjà
- L’article 42 du CCAG-TIC oblige le titulaire arrivant à échéance à fournir à l’acheteur ou au nouveau titulaire, dans la mesure du besoin, un accès aux matériels et aux logiciels — sous réserve que cet accès n’affecte pas son aptitude à fournir les services encore dus.
- L’article 38.3 plafonne à six mois la période de transition d’un marché d’infogérance, à compter de la notification du nouveau marché.
Pourquoi cela se négocie à l’entrée
- Ajouter ces mentions au préavis revient à les demander à un prestataire qui n’a plus d’intérêt à les accorder. Le chevauchement est précisément ce qui lui coûte.
Le guide complet : Plan de réversibilité — cloud et IA.
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