Réponse · Responsabilité
Qui est responsable si le service ne fonctionne pas après la réversibilité ?
En l’absence de critère de clôture défini au contrat : personne, et c’est le problème. Le sortant a remis des livrables, le repreneur a reçu ce qu’on lui a donné, et le dysfonctionnement tient à l’écart entre les deux — un écart que rien ne mesure. Ce qui rend la responsabilité attribuable, c’est le critère d’équivalence fonctionnelle.
Les quatre stipulations à écrire avant la sortie
- Le critère d’équivalence fonctionnelle : un jeu de cas défini à l’avance, exécuté sur le service d’origine puis sur le service repris, au résultat daté et signé des deux parties. Tant qu’il n’est pas obtenu, la réversibilité n’est pas achevée et la responsabilité du sortant demeure.
- Une réserve de complétude : le sortant complète à sa charge tout livrable dont l’absence est constatée pendant la période de vérification.
- Une période de vérification distincte du chevauchement. Le chevauchement sert à faire tourner les deux dispositifs ; la vérification sert à constater l’équivalence. Les confondre, c’est vérifier dans l’urgence.
- Un devoir d’assistance borné par un volume ou un délai chiffré. « Assistance raisonnable » ne s’exécute pas.
Le cas particulier d’un système d’IA
- La sortie d’un modèle n’est pas déterministe : le critère ne peut pas être « les mêmes réponses » mais « des réponses conformes au même référentiel d’évaluation ».
- Cela suppose que le jeu d’évaluation fasse partie des livrables — sinon le critère de clôture est inapplicable par construction.
La limite
- Le régime de responsabilité dépend de la qualification du contrat et des clauses limitatives qu’il contient. À faire vérifier par votre conseil.
Le guide complet : Plan de réversibilité — cloud et IA.
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