Comparatif · Contrats

Clause ou plan de réversibilité

La clause engage, le plan exécute. Une clause sans plan est une intention ; un plan sans clause est sans force. Les deux sont nécessaires, et c’est presque toujours le second qui manque.

Comparatif 1 — Deux documents, deux natures

Dimension	Clause de réversibilité	Plan de réversibilité
Nature	Engagement contractuel	Document opérationnel
Où il vit	Corps du contrat	Annexe au contrat — au CCAP dans un marché public (CCAG-TIC, art. 38.4)
Ce qu’il dit	Le principe, le déclenchement, les délais, le coût, les responsabilités	Quoi, comment, dans quel ordre, avec quels livrables nommés
Qui le rédige	Le juridique, avec les achats	La DSI et le métier, avec le juridique
Qui le met à jour	Rarement — il suit le contrat	À chaque évolution du service
Sans l’autre	Une intention sans mode opératoire	Un mode opératoire sans force contraignante

Le cas le plus fréquent. La clause existe, le plan n’a jamais été écrit : elle renvoie à une annexe qui n’a jamais été produite, et la réversibilité se négocie de zéro au préavis. Le second cas. Le plan existe mais n’a pas été mis à jour depuis la signature — il décrit un service qui n’existe plus.

Comparatif 2 — Les six éléments d’une clause exécutable

Élément	Ce qu’il doit dire
1. Le principe et son déclenchement	Qui peut l’activer, et dans quels cas : fin de contrat, résiliation, défaillance, changement de contrôle du prestataire
2. Le périmètre	Par dépendances, pas par « le Service » — sinon les dépendances tombent hors périmètre
3. Les délais	Préavis, restitution, chevauchement. Trois délais, pas un
4. Les livrables	Nommés. Le renvoi à une annexe est la bonne pratique, à condition que l’annexe existe et soit à jour
5. Le coût	Chiffré à l’entrée. « Au temps passé » n’est pas un chiffrage
6. Le critère de clôture	L’équivalence fonctionnelle, mesurée sur un jeu de cas défini à l’avance

Les deux omissions qui comptent. Le coût et le critère de clôture. Elles ont le même effet : elles transfèrent au prestataire sortant le pouvoir de décider quand la réversibilité est terminée, et combien elle coûte. La rédaction, elle, dépend du régime applicable au contrat — à faire valider par votre conseil.

Les douze livrables à insérer en annexe, prêts à cocher.

Voir l’annexe

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