Comparatif · Contrats & données
Réversibilité, portabilité, interopérabilité
Un fournisseur peut respecter parfaitement la portabilité du RGPD — et vous laisser sans moyen de remonter le service ailleurs. Ce ne sont pas trois mots pour une même chose : ce sont trois droits, trois interlocuteurs, trois livrables.
Comparatif 1 — Trois notions, trois droits
| Dimension | Réversibilité | Portabilité | Interopérabilité |
|---|---|---|---|
| Qui en bénéficie | L’organisation cliente | La personne concernée | Les systèmes entre eux |
| Fondement | Contrat et Data Act | RGPD, article 20 | Norme technique |
| Objet | Données et capacité à fonctionner | Données personnelles fournies par la personne | Échange en continu |
| Déclencheur | Fin de contrat, changement de fournisseur | Demande d’une personne | Permanent |
| Livrable | Un plan, des formats, un calendrier | Un export structuré | Une API, un format commun |
| Ce qu’il ne couvre pas | Les droits individuels des personnes | La continuité du service de l’organisation | La sortie d’un fournisseur |
À retenir. Le RGPD protège la personne, pas la continuité du service de l’organisation. La réversibilité se négocie au contrat et, pour le cloud, s’appuie sur le Data Act.
Comparatif 2 — Quel régime répond, situation par situation
| Situation | Régime | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|
| Un salarié demande ses données à l’éditeur d’un outil RH | Portabilité | Un export de ses données personnelles fournies |
| Vous changez d’hébergeur cloud | Réversibilité — contrat et Data Act | Vos données exportables, après une transition de 30 jours |
| Deux applications échangent en continu | Interopérabilité | Une API documentée, un format commun |
| Vous quittez un service d’IA managé | Réversibilité, faiblement protégée | Les données exportables — pas le modèle affiné ni l’index vectoriel, sauf contrat |
Le cas qui piège. Pour un service d’IA managé, le Data Act ne garantit ni l’équivalence fonctionnelle, ni la restitution du modèle entraîné sur vos données. C’est au contrat, et au plan, de le prévoir.
Une trame de plan de réversibilité, couche par couche.
Télécharger la trameÀ lire aussi : Guide du plan de réversibilité · Réversibilité IA et cloud classique · Réversibilité · Réversibilité ou portabilité ?
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