Comparatif · Réversibilité

Réversibilité : système d’IA contre cloud classique

Pour un serveur, partir revient à récupérer ses données. Pour un système d’IA, il y a sept couches — et une clause de restitution standard n’en couvre qu’une. Le Data Act supprime la facture de la sortie au 12 janvier 2027 ; il ne supprime pas le verrou technique.

Comparatif 1 — Les sept couches, et ce qui revient

Couche	Cloud classique	Système d’IA	Ce qui coince
1. Données brutes	Revient	Revient	Format et volumétrie à cadrer
2. Index vectoriel, embeddings	Sans objet	Rarement exploitable	Propre au modèle d’embedding : il faut tout ré-indexer ailleurs
3. Modèle affiné	Sans objet	Presque jamais	Les poids restent chez le fournisseur
4. Configuration, prompts, garde-fous	Paramétrage en partie	Variable	Souvent enfermée dans l’interface, sans export
5. Journaux de décision	Si inclus au contrat	Souvent non	Purgés à la fin du contrat, alors qu’ils servent de preuve
6. Intégrations	À reconstruire	À reconstruire	Le poste de coût le plus sous-estimé
7. Compétence opérationnelle	À documenter	À documenter	Ne se contractualise pas

À retenir. Les couches 1 et 2 sont ce qu’une clause appelle « vos données ». Les couches 3 à 7 sont l’essentiel de la valeur, et aucune n’est couverte par défaut.

Comparatif 2 — Ce que le Data Act garantit selon le service

Niveau de service	Garanti par le Data Act	À ajouter au contrat pour l’IA
Infrastructure (IaaS)	Équivalence fonctionnelle, transition de 30 jours, frais supprimés au 12 janvier 2027	Peu : l’essentiel est couvert
Plateforme (PaaS)	Données exportables, interfaces ouvertes gratuites et documentées	Index vectoriel, configuration, journaux
Application, IA managée (SaaS)	Données exportables, interfaces ouvertes gratuites et documentées	Modèle affiné, index, prompts, journaux, assistance à la migration

Le paradoxe. Plus votre usage de l’IA est managé, moins le droit vous protège au moment de partir. L’équivalence fonctionnelle n’est exigée que de l’infrastructure.

Comparatif 3 — Le calendrier de la sortie

Date	Ce qui change
12 septembre 2025	Chapitre VI du Data Act applicable
17 novembre 2025	Arrêté fixant à zéro euro le plafond des frais de transfert de données (loi SREN, art. 27)
Juillet 2026	Lignes directrices de l’ARCEP sur la migration cloud
11 janvier 2027	Dernier jour des frais de changement réduits au coût direct
12 janvier 2027	Frais de changement supprimés dans l’UE ; fin du régime transitoire de la loi SREN
2 décembre 2027	Journalisation et conservation des journaux des systèmes à haut risque (AI Act)

La date qui compte. Au 12 janvier 2027, sortir du cloud ne peut plus être facturé. Ce qui reste, c’est le verrou technique — intact pour un système d’IA.

Une trame pour documenter les sept couches, système par système.

Télécharger la trame

Explorer les autres piliers

Registre des usages IA

L’inventaire opposable de tous vos systèmes d’IA.

Gouvernance de l’IA

Rôles, comité IA, méthode — le cadre de contrôle.

Shadow AI

Détecter les usages d’IA non déclarés.

AIPD & IA

Analyse d’impact RGPD (art. 35) des systèmes d’IA.

Sécurité des IA génératives

OWASP, ANSSI : protéger copilotes et agents.